Surveillance et recherche

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'OFCOM sont les autorités de surveillance de la SSR. Ils examinent le respect des dispositions de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et de la concession. En raison de l'indépendance vis-à-vis de l'Etat garantie par la Constitution, ils n'exercent aucune surveillance sur les contenus journalistiques.

La surveillance de l'OFCOM porte sur la surveillance financière, le respect des dispositions relatives à la publicité et au parrainage, la surveillance des programmes et les aspects généraux du droit des concessions. L'OFCOM dispose de différents instruments de surveillance. Il vérifie notamment si les obligations de reporting imposées à la SSR sont respectées (entre autres rapport financier, rapport annuel). L'office mandate aussi des experts externes pour vérifier l'exécution du mandat de prestations dans le domaine journalistique ou pour mener des enquêtes auprès du public sur l'utilisation et l'évaluation des offres de la SSR.

Recherche

En outre, l'OFCOM commande également d'autres études sur le service public en Suisse et à l'étranger:


Aspects généraux du droit des concessions

Le public peut commenter certaines publications de l'offre en ligne de la SSR, en respectant les règles ancrées dans sa Social Media Netiquette. Au cours du premier semestre 2022, l'OFCOM a examiné la pratique liée à la mise en ligne ou non des contributions des utilisateurs dans l'offre en ligne de la SSR.


Contrôle de la gestion économique de la SSR

21.04.2015

Examen des processus financiers et immobiliers de la SSR

La comptabilité analytique harmonisée, le reporting financier et la gestion immobilière de la SSR sont de bonne qualité et sont intégrés de manière adéquate dans le système de gestion. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre du deuxième cycle de vérification de la gestion économique de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR).

27.06.2014

Efficacité de la gestion de la SSR

La Société suisse de radiodiffusion (SSR) dispose, dans l'ensemble, de tous les éléments clés de pilotage qui lui permettent d'assurer une gestion efficace et une utilisation économique des moyens à sa disposition. Telles sont les conclusions auxquelles arrive le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à la fin du 1er de trois cycles de vérification.

Contact spécialisé
Dernière modification 13.07.2023

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/medias-electroniques/informations-concernant-les-diffuseurs-de-programmes/srg-ssr/Surveillance-concession.html