Quotas TV en Europe: conséquences pour la Suisse

La participation de la Suisse aux programmes MEDIA de l'UE a des conséquences sur la télévision dans notre pays. En effet, les diffuseurs internationaux, nationaux et régionaux devront diffuser une proportion minimale d'œuvres suisses et européennes, ainsi que de productions de sociétés indépendantes.

Les Chambres fédérales ont fixé ces obligations dans l'actuelle loi sur la radio et la télévision (LRTV). Vous trouverez dans le texte à droite la réglementation dans l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV).

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Dernière modification 20.04.2005

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