Interruptions publicitaires

La disposition relative à l'insertion de publicité varie selon le type de l'émission. Certaines catégories de diffuseurs ne sont soumises qu'à quelques restrictions. Par contre, une réglementation plus restrictive est prévue pour la SSR. Les émissions pour enfants et les services religieux ne peuvent pas être interrompus par de la publicité. La publicité peut être insérée dans des pauses dites "naturelles" (par exemple, durant la mi-temps d'un match de football).

Les diffuseurs de radio ou de télévision au bénéfice d'une concession peuvent interrompre les longs métrages, les téléfilms, les émissions d'informations et les émissions d'actualité politique avec de la publicité par tranche de 30 minutes de durée d'émission programmée.

Les diffuseurs de programmes de télévision qui peuvent être captés à l'étranger doivent respecter les dispositions de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT). Par exemple, les longs métrages et les téléfilms ne peuvent être interrompus que s'ils durent plus de 45 minutes (art. 14 CETT).  

Les diffuseurs de radio sans concession et les diffuseurs de télévision sans concession qui ne peuvent pas être captés à l'étranger ne sont soumis à aucune restriction.

Dans les programmes de la SSR, les émissions ne peuvent être interrompues par de la publicité que si elle dépassent 90 minutes. L'insertion de publicité dans des pauses naturelles est également autorisée.

Quel que soit le diffuseur, les émissions pour enfants et les services religieux ne peuvent pas être interrompues par de la publicité.

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Dernière modification 14.07.2010

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