Décision du tribunal administrative fédéral à propos de la redevance radio-TV pour les entreprises

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) et l'Administration fédérale des contributions (AFC) ont pris connaissance de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le tarif de la redevance des entreprises. Ils vont évaluer ensemble de la suite à y apporter. Indépendamment de cet arrêt du tribunal, le Conseil fédéral avait déjà décidé au préalable de réexaminer d'ici mi-2020 au plus tard le tarif de la redevance de radio-télévision en se basant sur l'expérience réalisée dans la première année de redevance.

Dernière modification 13.12.2019

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