Système des redevances et ses adaptations

La nouvelle redevance de radio-télévision dès 2019

La redevance de radio-télévision sera perçue auprès des ménages et des entreprises dès le 1er janvier 2019. La nouvelle redevance non liée à la possession d'un appareil remplacera l'actuelle redevance de réception qui disparaît fin 2018. La redevance de radio-télévision se monte à 365 francs par ménage et par année; une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 500'000 francs paie, suivant le chiffre d'affaires, entre 365 francs et 35'590 francs par année.

Votation sur la révision de la LRTV

Le référendum contre la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) ayant abouti, le projet sera soumis au peuple le 14 juin 2015. Elle prévoit d'adapter le système de perception de la redevance aux évolutions technologiques et d'accorder davantage de moyens financiers aux radios et télévisions locales. Le système est simple, équitable et décharge la plupart des ménages.

Oui à la révision de la LRTV

Le peuple a accepté le 14 juin 2015 la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Ainsi le système de perception de la redevance sera adapté aux évolutions technologiques et la facture annuel pour les ménages baissera. Quant aux radios et télévisions locales, elles obtiennent davantage de moyens financiers.

Serafe SA, futur organe de perception de la redevance des ménages

Billag a obtenu le mandat pour l'encaissement de la redevance de réception de radio et de télévision le 11 avril 2006. Le contrat passé entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et Billag a débuté le 1er janvier 2008 et s'achèvera à la fin de l'année 2014. Le DETEC a décidé de prolonger ce contrat jusqu'en 2017. Billag reste ainsi l'organe d’encaissement des redevances de radio et de télévision jusqu'à l’entrée en vigueur d'un nouveau système, que le Parlement doit encore déterminer.

Archives

Vous trouverez ici d'anciennes informations sur le système des redevances.

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