Redevance de réception

En Suisse, quiconque écoute la radio ou regarde la télévision doit, en principe, payer la redevance de réception. Cette taxe est due quelles que soient les émissions regardées ou écoutées et quelle que soit la manière dont elles sont reçues. Elle est perçue par Billag jusqu'à fin 2018. Le nouveau système de perception de la redevance radio et télévision, indépendant de la possession d'un appareil entrera en principe en vigueur début 2019.

Les ménages et les entreprises qui possèdent un appareil de radio ou de télévision prêt à l'emploi doivent payer une redevance de réception qui permet de soutenir la SSR, mais aussi des radios et des télévisions locales au bénéfice d'une concession. Ces diffuseurs doivent fournir certaines prestations pour garantir un service public de qualité en Suisse. La SSR est donc tenue par la loi de remplir un mandat social particulier, un mandat de service public: ses programmes doivent atteindre l'ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques et contribuer à la formation, à la libre formation de l'opinion, au développement culturel et au divertissement.

D'autre part, la redevance permet aussi d'encourager les nouvelles technologies, de financer les études d'audience ainsi que d'assumer les charges du système.

Après le feu vert du peuple à la révision de la loi sur la radio et la télévision, un nouveau système de perception de la redevance, indépendant de la possession d'un appareil de réception, est en préparation. Il devrait être introduit début 2019 et signifiera pour la plupart des assujettis une nette baisse de la redevance annuelle.

Le système de redevance est toutefois remis en cause par l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision". Le peuple sera appelé à se prononcer sur ce texte, qui veut que tous les médias se financent à l'avenir totalement sur le marché, sans l'argent de la redevance. En conséquence, le service public dans les médias, tel que nous le connaissons aujourd'hui, disparaîtrait.

Système des redevances et ses adaptations

Vous trouverez ici des informations sur le système des redevances et ses adaptations passées et futures.

Obligation de payer la redevance de réception

A quelles conditions devez-vous payer les redevances de réception? Vous trouverez ici les réponses à cette question ainsi que des détails sur les risques que vous encourez si vous ne vous annoncez pas auprès de Billag SA alors que vous possédez des appareils de réception.

Montant de la redevance de réception

Pour les privés, la redevance mensuelle s'élève à CHF 14.10 pour la réception de la radio et à CHF 24.45 pour la réception de la télévision. La majeure partie des quelque 1,3 milliards de francs de recettes annuelles sert à financer les programmes de radio et de télévision de SRG SSR idée suisse, mais les diffuseurs privés reçoivent également une quote-part.

Utilisation de la redevance de réception

La majeure partie des quelque 1,3 milliards de francs de recettes annuelles sert à financer les programmes de radio et de télévision de SRG SSR, mais les diffuseurs privés (radios locales, télévisions privées) reçoivent également une quote-part. Le Conseil fédéral fixe les détails relatifs à la redevance de réception.

Questions et réponses (FAQ)

Vous trouverez ici des réponses aux questions générales les plus souvent posées. Pour des réponses à des questions plus précises, reportez-vous au chapitre concerné dans les rubriques ci-dessus.

Adresses et contacts

Vous trouverez ici les adresses et les contacts utiles.

Contact spécialisé
Dernière modification 18.12.2017

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