Redevance de réception

En Suisse, quiconque écoute la radio ou regarde la télévision doit, en principe, payer la redevance de réception. Cette taxe est due quelles que soient les émissions regardées ou écoutées et quelle que soit la manière dont elles sont reçues. Les redevances de réception pour la radio et la télévision sont facturées et encaissées par Billag SA, dont le siège est à Fribourg.

Système des redevances et ses adaptations

Vous trouverez ici des informations sur le système des redevances et ses adaptations passées et futures.

Obligation de payer la redevance de réception

A quelles conditions devez-vous payer les redevances de réception? Vous trouverez ici les réponses à cette question ainsi que des détails sur les risques que vous encourez si vous ne vous annoncez pas auprès de Billag SA alors que vous possédez des appareils de réception.

Montant et utilisation de la redevance de réception

Pour les privés, la redevance mensuelle s'élève à CHF 14.10 pour la réception de la radio et à CHF 24.45 pour la réception de la télévision. La majeure partie des quelque 1,3 milliards de francs de recettes annuelles sert à financer les programmes de radio et de télévision de SRG SSR idée suisse, mais les diffuseurs privés reçoivent également une quote-part.

Gestion des quotes-parts de la redevance par la Confédération

Vous trouverez ici les soldes des quotes-parts de la redevance perçues par la Confédération et leur affectation.

Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision

Depuis la dernière décision du Conseil fédéral en matière de redevances pour la période 2011 à 2014, la part allouée aux chaînes privées au bénéfice d'une concession passe dorénavant à 54 millions de francs, en raison de l'augmentation du nombre d'assujettis. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a donc adapté les quotes-parts versées aux 21 radios et aux 13 télévisions régionales concessionnaires, et relevé rétroactivement pour 2012 le montant maximal fixé dans la concession.

Questions et réponses (FAQ)

Vous trouverez ici des réponses aux questions générales les plus souvent posées. Pour des réponses à des questions plus précises, reportez-vous au chapitre concerné dans les rubriques ci-dessus.

Adresses et contacts

Vous trouverez ici les adresses et les contacts utiles.

Contact spécialisé
Dernière modification 09.02.2017

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