Montant de la redevance de réception

Pour les personnes privées, jusqu'à fin mars 2015, la redevance mensuelle s'élève à CHF 14.10 (TVA comprise) pour la réception de la radio et CHF 24.45 (TVA comprise) pour la réception de la télévision. Depuis le mois d'avril 2015, la redevance mensuelle s'élève à CHF 13.75 (TVA non comprise) pour la réception de la radio et CHF 23.85 (TVA non comprise) pour la réception de la télévision.

Montant de la redevance de réception

Fixée par le Conseil fédéral, la redevance (*TVA non comprise), s'élève à:

Type de réception CHF/ mois* CHF/ tri-
mestre*
CHF/ an*
Réception de radio à titre privé 13.75 41.25 165.00
Réception de radio à titre professionnel 18.20 54.60 218.40
Réception de la radio à titre commercial I 18.20 54.60 218.40
Réception de la radio à titre commercial II 30.30 90.95 363.85
Réception de la radio à titre commercial III 41.85 125.60 502.30
Réception de télévision à titre privé 23.85 71.50 286.10
Réception de télévision à titre professionnel 31.60 94.75 379.10
Réception de la télévision à titre commercial I 31.60 94.75 379.10
Réception de la télévision à titre commercial II 52.65 157.90 631.55
Réception de la télévision à titre commercial III 72.65 218.00 871.90
*conformément à l'arrêt du Tibunal fédéral du 13 avril 2015, arrondis selon les usages courants

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Dernière modification 26.06.2018

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