Questions et réponses (FAQ)

Vous trouverez ici des réponses aux questions générales relatives aux redevances les plus souvent posées. D'autres rubriques questions / réponses figurent dans les autres chapitres de cette rubrique.

Questions et réponses sur les adaptations du système de perception de la redevance

Questions et réponses sur le système actuel

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Dernière modification 18.12.2017

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