Billag reste l'organe d'encaissement des redevances de radio et de télévision jusqu'en 2017

Billag a obtenu le mandat pour l'encaissement de la redevance de réception de radio et de télévision le 11 avril 2006. Le contrat passé entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et Billag a débuté le 1er janvier 2008 et s'achèvera à la fin de l'année 2014. Le DETEC a décidé de prolonger ce contrat jusqu'en 2017. Billag reste ainsi l'organe d’encaissement des redevances de radio et de télévision jusqu'à l’entrée en vigueur d'un nouveau système, que le Parlement doit encore déterminer.


Informations aux médias:

Contact spécialisé
Dernière modification 10.07.2014

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/medias-electroniques/redevance-de-reception/systeme-des-redevances-et-ses-adaptations/billag-reste-l-organe-d-encaissement-des-redevances-de-radio-et-.html