La plupart des législations nationales en matière de médias audiovisuels prévoient l'attribution à un ou plusieurs éditeurs de contenus d'un mandat spécifique dans l'intérêt de la cohésion et de la culture nationale (mandats de service public). Surveiller l'accomplissement de ce genre de mandat est affaire délicate: l'autonomie en matière de programme ne permet pas de fixer systématiquement des conditions précises quant aux services à offrir, avec pour corollaire la difficulté de mesurer précisément les prestations fournies.
La mise en place d'instruments de monitoring et le choix des mesures ordonnées en cas de prestations jugées insuffisantes autant que les contingences imposées par les nouvelles formes de distribution des contenus appellent une réflexion et des solutions nuancées. Le concept d'audit de la qualité (aligné sur le standard ISAS MEDIA 9001) saurait à cet égard constituer un instrument d'orientation tant pour les régulateurs que pour les éditeurs de contenu concernés. Par ailleurs, une comparaison des différentes définitions des mandats de service public et des différents systèmes de mesure de leur accomplissement devrait permettre de proposer de nouvelles pistes de réflexion dans ce domaine.
Dernière modification 19.12.2017
