Politique des données

Pour que la Suisse reste un lieu attractif pour l'économie et la population en matière de stockage de données, le Conseil fédéral souhaite continuer à favoriser le libre accès aux recueils de données officielles. Lors de sa séance du 9 mai 2018, il a posé les premiers jalons de sa politique des données et ordonné des mesures relatives aux données en libre accès et à la portabilité des données.

La Suisse doit exploiter de manière cohérente les atouts de la numérisation pour s'affirmer comme un lieu de vie attrayant et un site économique et de recherche innovant et tourné vers l'avenir. Tel est l'objectif poursuivi par la Conseil fédéral dans la stratégie "Suisse numérique". Il veut y promouvoir en particulier des approches novatrices afin d'accroître l'efficacité et d'alléger la charge administrative pesant sur les habitants et les entreprises. 

Le 22 mars 2017 déjà, le Conseil fédéral a défini les objectifs fondamentaux d'une politique des données en Suisse, soit l’accès aux données ouvertes en tant que matière première de l'économie et de la société numériques, une base légale moderne et cohérente, ainsi que des conditions générales permettant à la Suisse de se positionner comme un lieu attractif pour la création de valeur au moyen des données. 

Pour favoriser le développement de la politique des données, le Conseil fédéral a adopté le 9 mai 2018 les mesures suivantes:

  • Examen des mesures appropriées pour rendre accessibles les données de recherche (DEFR)
  • Analyse le besoin de réglementation pour introduire la portabilité des données personnelles selon le secteur ou la branche (OFJ)
  • Révision d'ici 2020 de la stratégie pour l'information géographique (swisstopo)
  • Intégration d'ici fin 2018 dans la stratégie "Suisse numérique" actualisée (OFCOM) 

En outre, de nombreux autres projets sont encouragés, notamment en matière de mobilité, de statistiques, de santé et d'administration en ligne.


L'étude de la Haute école bernoise "Big Data: atouts, risques et mesures nécessaires pour la Confédération"

Page de couverture Etude big data

Dès le 6.11.2015, la version pdf de l'étude pourra être téléchargée gratuitement (étude en allemand; résumé en français).

L'étude du Prof. Dr. Thomas Jarchow et de M. Beat Estermann de la Haute école bernoise se base sur un sondage qualitatif auprès de 20 experts issus de l'économie, de l'administration et de la société civile ainsi que sur un sondage quantitatif auprès de plus de 800 personnes en Suisse.

L'objectif de l'étude est de mieux comprendre les opportunités et les défis du Big Data et d'en tenir compte dans l'actualisation de la Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse. Il est prévu que le Conseil fédéral adopte la nouvelle stratégie au printemps 2016. En même temps, il décidera de nouvelles mesures de mise en œuvre qui tiendront compte des résultats de l'étude de la Haute école bernoise.

Dernière modification 09.05.2018

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