Le téléphone ne sonne qu'une fois… méfiance!

Vous avez reçu un appel en absence sur votre téléphone portable d'un numéro inconnu. Lorsque vous avez rappelé, un répondeur automatique vous a annoncé que vous aviez gagné un prix et vous a invité à transmettre des données personnelles. De quoi s'agit-il? Nous vous aidons à faire le point et vous donnons quelques conseils pour éviter les écueils.

De quoi s'agit-il?

Depuis septembre 2005, de nombreux abonnés reçoivent sur leur téléphone portable un appel un absence en provenance notamment d'un numéro 044 718 5… ou 044 727…..

Lorsqu'ils rappellent, ils entendent un message automatique. Le texte varie de cas en cas mais le scénario est toujours similaire: l'abonné reçoit des félicitations pour avoir gagné un prix, et est invité à indiquer son âge et son sexe au moyen des touches de son téléphone. Il est alors informé que les "conditions générales" s'appliquent et qu'il doit raccrocher s'il renonce au prix. S'il ne raccroche pas, un message automatique le remercie d'avoir accepté les "conditions générales" et lui demande d'appuyer sur le 0 s'il souhaite entendre les conditions générales de vente, ou sur le 5 s'il désire savoir ce qu'il a gagné.

En appuyant sur la touche 5, l'abonné entend le message suivant: "Vous avez gagné 20 minutes gratuites pour notre "chat téléphonique", d'une valeur de Fr. 42.--. Veuillez envoyer une enveloppe affranchie portant vos nom et adresse à: …"

En appuyant sur la touche 0, l'abonné prend connaissance des conditions générales de vente. On lui laisse entendre qu'il a conclu un contrat. Tous ses droits et voies de recours sont déclarés nuls. En particulier, l'abonné autorise d'office l'envoi illimité de publicité, d'offres et d'autres informations par SMS/MMS, par courriels ou par poste. S'il souhaite renoncer au contrat, l'abonné doit appuyer sur la touche 4. Généralement, cette fonction ne répond pas et le message recommence depuis le début. Il arrive que le message mentionne un numéro de service à valeur ajoutée (de type 090x...) à composer pour annuler le contrat. Un appel vers ce type de numéros peut coûter cher, par exemple 10.- de taxe de base et 5.- supplémentaires par minute de conversation. Par contre, il n'est pas possible que ce prix soit facturé si l'appel a été automatiquement dévié vers ce numéro à partir de l'appel de base sur un numéro 044...

L'avis de l'OFCOM

Ce type d'appels a pour but, en premier lieu, d'inciter l'abonné à rappeler le numéro affiché. L'auteur de l'appel peut de la sorte dresser une liste des numéros de téléphone mobile en service, liste qui peut servir ultérieurement à l'envoi ciblé de messages publicitaires (spam). Dans le cas présent, on peut soupçonner une telle pratique, car l'abonné doit envoyer une enveloppe affranchie portant ses nom et adresse pour recevoir le "prix" promis.

Les recommandations de l'OFCOM

Concernant le spamming, l'OFCOM recommande de veiller aux points suivants:

  • Vous avez reçu un appel préenregistré ou un SMS vous demandant de composer un certain numéro? Dans ce cas, ne rappelez que si le numéro ou le titulaire du numéro en question vous paraît digne de confiance.
  • Ne répondez jamais à des appels ou à des SMS à caractère publicitaire pour exprimer votre mécontentement. Notez les informations importantes et signalez le cas à votre opérateur téléphonique.
  • En cas d'appels abusifs, vous avez la possibilité de demander à votre opérateur le nom et l'adresse du titulaire du numéro. Vous devez néanmoins prouver que ces données sont nécessaires pour démontrer un abus. Il vous suffit pour cela d'indiquer l'heure et la durée des appels – données que votre opérateur peut vérifier. Si vous estimez qu'il y a eu infraction, vous pouvez dès lors déposer plainte contre le titulaire du numéro pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies du Code pénal suisse).

Fausse mise en garde de l'OFCOM

Une fausse mise en garde de l'OFCOM circule par courrier électronique depuis fin septembre 2005.

Le message suivant, en allemand, est peut-être arrivé dans votre boîte aux lettres électronique:

Ce courriel n'émane pas de l'OFCOM. Il s'agit d'une fausse mise en garde.

L'affirmation selon laquelle l'on sera, en cas de rappel, automatiquement dévié vers un numéro 0900 à valeur ajoutée et que l'appel sera alors facturé au prix fort, est fausse. Chaque opérateur facture à un tarif absolument identique tous les appels vers un numéro 044 effectués par ses clients. Si l'appel a été dévié, il est aujourd'hui exclu techniquement que les coûts puissent être facturés à l'abonné (par exemple vers un portable ou un numéro à l'étranger). Ces coûts sont toujours à la charge de celui qui réachemine l'appel.

Contact spécialisé
Dernière modification 06.12.2005

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