Appel d'offres public

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a lancé le 10 octobre 2006 la mise au concours de la nouvelle concession de service universel dans le domaine des télécommunications. Le délai pour la remise des candidatures était fixé au 1er février 2007.

Appel d'offres public relatif à l'octroi de la concession de service universel (PDF, 300 kB, 09.10.2006)

Annexe 1 : Prescription techniques et administratives concernant les caractéristiques d'interface du service universel (PDF, 80 kB, 09.10.2006)

Annexe 2 : Prescriptions techniques et administratives concernant l'acheminement et la localisation des appels d'urgence (PDF, 90 kB, 09.10.2006)

Annexe 3 : Liste des postes téléphoniques payants publics du service universel (PDF, 181 kB, 09.10.2006)

Annexe 4 : Aménagement des cabines avec poste téléphonique payant public du service universel aux besoins des personnes handicapées à mobilité réduite (PDF, 260 kB, 09.10.2006)

Annexe 5 : Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (PDF, 80 kB, 09.10.2006)

Annexe 6 : Contribution à l'investissement : définition des coûts non couverts du service universel et principes présidant au calcul du coût total net (PDF, 72 kB, 09.10.2006)