Sur l'initiative de la Commission de la communication (ComCom) et de l'OFCOM, plusieurs groupes de travail élaborent des recommandations pour permettre un déploiement coordonné de la fibre optique jusque dans les foyers. Ils abordent aussi bien les aspects techniques que logistiques ou contractuels.
Groupes de travail actuels
Groupe de travail L1
Le groupe de travail L1 définit des normes concernant la pose de la fibre optique à l'intérieur des foyers. L’objectif est de parvenir à une solution uniformisée, permettant à plusieurs exploitants de réseaux de co-utiliser l’installation.
La deuxième version de la norme a été publiée le 9 juillet 2010.
La troisième version des recommandations a été publiée le 5 mars 2012.
Groupe de travail L2B
Les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services participant à la table ronde cherchent à mettre en place une plateforme uniformisée pour les commandes et les mutations de fibres optiques et de services de transport s’y rapportant. Le groupe de travail L2B élabore des propositions dans ce sens.
Groupes de travail terminés
Groupe de travail L1B
Le groupe de travail L1B a étudié les possibles points de connexion dans les réseaux FTTH afin d’identifier ceux qui permettraient aux fournisseurs alternatifs d’accéder au mieux et sans discrimination aux réseaux de fibres optiques des autres exploitants.
Rapport du groupe de travail L1B à l'attention de la table ronde sur le FTTH (PDF, 374 kB, 08.04.2010)(disponible en allemand uniquement)
Groupe de travail L2
Le groupe L2 s'est attaché à déterminer les points communs à toute l'industrie concernant l'accès aux services et au niveau 2 (layer 2) fournis par des exploitants de réseaux FTTH. Il s'agissait notamment de permettre l'accès à la fibre optique à des opérateurs alternatifs ne disposant pas de leur propre réseau.
Recommandations techniques concernant la standardisation du Layer 2 (PDF, 864 kB, 06.10.2009)(disponible en anglais uniquement) Edition 1.0
Groupe de travail 3: questions contractuelles
L'objectif du groupe 3 consistait à élaborer des recommandations sur les modalités des contrats entre les fournisseurs de réseaux de fibres optiques et les propriétaires d'immeubles pour la mise en place et l'utilisation des installations domestiques de fibres optiques. Ont pris part aux discussions des exploitants actuels ou potentiels de réseaux de fibres optiques, des exploitants de réseaux câblés, de simples fournisseurs de services, ainsi qu'un représentant de la Société suisse des propriétaires fonciers (SSPF). Lors des quatre réunions qui se sont tenues entre début février et mi-juin 2009, les débats ont porté sur les recommandations possibles pour:
- éviter au mieux les doublons et les multiples travaux d'installation, dans l'intérêt des propriétaires fonciers;
- permettre aux consommateurs de choisir librement parmi les offres de services de télécommunication et de changer de fournisseur le plus rapidement possible et sans aucune difficulté;
- garantir aux exploitants de réseaux de fibres optiques la protection des investissements ainsi qu'un accès non discriminatoire aux installations domestiques de fibres optiques.
Au terme des négociations, un accord commun tenant compte de ces trois objectifs a été trouvé; les parties impliquées dans l'aménagement de la fibre optique sont chargées de l'appliquer.
Vous trouverez des informations complémentaires dans le communiqué de presse ci-après concernant la 5e table ronde sur le FTTH:
Dernière modification 05.10.2016
