Consultation sur la nouvelle loi sur les médias électroniques
Du 21 juin au 15 octobre 2018, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a conduit une consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des autres milieux intéressés sur le projet d'une nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques. Le DETEC a reçu 253 avis, qui peuvent être consultés.
Toutes les prises de position relatives à la procédure de consultation sont disponibles ici : Fedlex