Publié le 18 novembre 2020

Consultation sur la révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications: prises de position

Du 6 décembre 2019 au 25 mars 2020, le Conseil fédéral a consulté les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés sur un projet de révision des ordonnances relatives à la LTC. Le DETEC a reçu 113 avis. Ceux-ci ainsi que le rapport rendant compte des résultats de la consultation sont publiés ci-après.

La consultation portait sur la révision totale ou partielle de sept ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC), en vue de l’entrée en vigueur de la modification de la LTC adoptée par le Parlement le 22 mars 2019.

Cantons

Partis politiques représentés à l'Assenblée fédérale

Associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l'économie qui oeuvrent au niveau national

Autres participants