Consultation sur la révision partielle de la LTC
Ces dernières années, le développement du marché des télécommunications a été fulgurant. La loi doit être adaptée aux réalités actuelles. Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur un projet de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC).
Le projet mis en consultation constitue la première étape de la révision de la LTC envisagée par le Conseil fédéral dans son rapport 2014 sur l'évolution du marché suisse des télécommunications. Il prévoit en particulier de renforcer les droits des consommateurs, d'assouplir l'utilisation des fréquences de radiocommunication, de libérer les fournisseurs de services de télécommunication de l'obligation d'annoncer et d'améliorer l'accès de ces derniers aux réseaux de télécommunication. Les milieux intéressés ont jusqu'au 31 mars 2016 pour prendre position.