Publié le 18 septembre 2017

Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Du 16 février au 26 mai 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a conduit une consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières de l'économie et des autres milieux intéressés. Le DETEC a reçu 76 avis, qui peuvent être consultés ci-après.

Le projet est placé sous le signe de la numérisation de la diffusion des programmes de radio. Les modifications proposées permettent de créer les conditions propices à un passage harmonieux des OUC analogiques au DAB+ numérique. Il propose aussi une adaptation pour 2020 des zones de desserte des diffuseurs locaux-régionaux de radio et de télévision chargés d'un mandat de prestations.

Cantons

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au niveau national

Médias, professionnels des médias, consommateurs de médias

Associations de consommateurs

Télécommunications

Autres participants