Coup d’envoi de l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029
Le 1er septembre 2026, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a lancé l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir de 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.
Dossier d'appel d'offres
Mise au concours de fréquences 01.09.26
Annexe I - Liste et désignation des blocs de fréquences
Annexe II - Règlement de la procédure d'enchères
Annexe III - Formulaire de demande d'assignation de fréquences
Annexe IV - Modèle de formulaire de garantie bancaire
Annexe V - Modèle de concession (sans les annexes)