Liste des installations de radiocommunication ne devant pas être accompagnées de l'information "exploitable en Suisse"
Les installations suivantes ne doivent pas être accompagnées de l'information que l'installation peut être exploitée en Suisse (art. 3 al. 2 let. a OOIT):
Equipements harmonisés de Classe 1, selon la décision 2000/299/CE
- Equipements de radiocommunication harmonisés. La liste est disponible sous:
http://ec.europa.eu/growth/sectors/electrical-engineering/red-directive_en
- Equipements terminaux raccordés aux réseaux de télécommunication fixes et installation de radiocommunication servant uniquement à la réception de radiocommunication.
Equipements additionnels exemptés en Suisse
- Installations de radiocommunication importée par une personne physique ou morale pour ses propres besoins et utilisée à des fins non commerciaux pour autant que la quantité n'excède pas 4 unités du même type.
- Installation de radiocommunication non soumise à l'évaluation de la conformité et à la caractérisation conformément à l'art. 16 OIT.