Mise en consultation du projet de la nouvelle ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision
L'OFCOM vient de lancer la consultation concernant le projet de la nouvelle ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision.
Cette dernière contient des dispositions d'exécution relatives à la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) dans plusieurs domaines de la radiodiffusion. Elle doit entrer en vigueur cet automne.
Les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur le projet jusqu'au 29 juin 2007.