Projet de la nouvelle concession SSR: Fin de la consultation
La consultation relative au projet de nouvelle concession SSR s’est achevée le 8 juin dernier. Les réponses des milieux intéressés sont publiées ci-dessous". L’OFCOM va maintenant procéder à l’évaluation des prises de position.
Il est prévu que le Conseil fédéral, en qualité d’autorité concédante, se prononce sur la nouvelle concession SSR en novembre 2007.
Prises de position
Consultation relative à la concession SSR - prises de position