Protection des données et principe de transparence
Vous trouverez de plus amples informations sur les thèmes importants relevant du domaine de la loi sur la protection des données et de la transparence sur le site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Protection des données
Avez-vous des questions relatives à l'octroi du droit d'accès, aux informations juridiques concernant les sites internet ou d'autres demandes à ce sujet? Contactez le conseiller ou la conseillère à la transparence de l'OFCOM.
Contact: documents@bakom.admin.ch
Principe de transparence
Avez-vous des questions relatives au principe de transparence et à l'octroi de l'accès aux documents officiels selon la loi sur la transparence? Contactez le conseiller ou la conseillère à la transparence de l'OFCOM.
Contact: documents@bakom.admin.ch
Accès aux documents officiels
En vertu de la loi sur la transparence, vous pouvez demander de consulter les documents de l'OFCOM.