Publié le 9 novembre 2017

Révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV); avis donnés dans le cadre de la consultation

Le projet de modification de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) a donné lieu à 222 avis, dont 97 émanent de citoyens. La nouvelle LRTV prévoit un système de redevance approprié et efficace, garantissant le service public en Suisse. La nouveauté réside dans le fait que tous les ménages et entreprises, à quelques exceptions près, devraient payer une redevance pour la radio et la télévision. En outre, une flexibilité accrue et des procédures d'octroi de concession simplifiées pour les chaînes privées de radio et de télévision sont prévues. Le Conseil fédéral a adopté le projet de loi et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de mener la consultation.

Du 10 mai au 29 août 2012, les milieux intéressés ont été invités à s'exprimer sur le projet de révision partielle de la LRTV que leur a soumis le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Les réponses à la consultation – hormis celles des citoyens – sont publiées ci-après. Dans la mesure du possible, les documents sont présentés dans la langue dans laquelle l'avis a été rédigé. La plupart des avis émanant des citoyens s'opposent au changement prévu du système de financement du service public en Suisse.

Les avis font désormais l'objet d'une évaluation. Les résultats de la consultation seront résumés dans un rapport publié ultérieurement.

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