Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Le Conseil fédéral ouvre la voie pour que les radios locales puissent passer de l'OUC analogique à la technologie numérique DAB+. Il a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui optimise également le soutien aux nouvelles technologies et prévoit divers allègements en faveur des chaînes de radio et de télévision.
Consultation
Du 12 juin au 15 août 2014, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur le projet qui leur a été soumis par l'OFCOM dans le cadre d'une procédure de consultation. 68 prises de positions nous sont parvenues.
Prises de position