Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV); prises de position
Le projet de modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) a donné lieu à 40 prises de position.
Du 16 février au 30 mars 2012, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur le projet qui leur a été soumis par le DETEC dans le cadre d'une procédure de consultation. Leurs prises de positon peuvent être consultées ci-dessous. Un rapport qui fait la synthèse de résultats de la consultation sera publié ultérieurement.