Surveillance et recherche

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'OFCOM sont les autorités de surveillance de la SSR. Ils examinent le respect des dispositions de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et de la concession. En raison de l'indépendance vis-à-vis de l'Etat garantie par la Constitution, ils n'exercent aucune surveillance sur les contenus journalistiques.

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

La surveillance de l'OFCOM porte sur la surveillance financière, le respect des dispositions relatives à la publicité et au parrainage, la surveillance des programmes et les aspects généraux du droit des concessions. L'OFCOM dispose de différents instruments de surveillance. Il vérifie notamment si les obligations de reporting imposées à la SSR sont respectées (entre autres rapport financier, rapport annuel). L'office mandate aussi des experts externes pour vérifier l'exécution du mandat de prestations dans le domaine journalistique ou pour mener des enquêtes auprès du public sur l'utilisation et l'évaluation des offres de la SSR.

Recherche

Resumé des analyses des programmes de la SSR 2021-2022 (PDF, 316 kB, 30.11.2023)

SSR radio:
Analyses des programmes radio de la SSR

SSR TV:
Analyses des programmes TV de la SSR

SSR en line:
Analyses des programmes  SSR en line

Sondage auprès du public pour l'évaluation des programmes:
Sondage auprès du public pour l'évaluation des programmes

En outre, l'OFCOM commande également d'autres études sur le service public en Suisse et à l'étranger:

Polynomics AG (2016): Analyse des distorsions de la concurrence. Effets du financement du service public par la redevance sur la concurrence (PDF, 485 kB, 16.02.2017)

Puppis & Schweizer (2015): Le service public en comparaison internationale (PDF, 1 MB, 29.02.2016)

Service public im internationalen Vergleich - Zusammenfassung (PDF, 169 kB, 29.02.2016)

Demo SCOPE AG (2016): Avantages du service public financé par la redevance dans le domaine des médias (PDF, 501 kB, 07.11.2016)

BAK Basel Economics AG (2016): Effets économiques des médias de service public financés par la redevance. Une analyse d'impact macroéconomique (PDF, 4 MB, 19.10.2016)

Brosius (2016): Rapport succinct sur la qualité scientifique de l'étude "Service privé. Une analyse des offres dans le domaine de la radiodiffusion privée" (PDF, 214 kB, 14.07.2016)

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Aspects généraux du droit des concessions

Le public peut commenter certaines publications de l'offre en ligne de la SSR, en respectant les règles ancrées dans sa Social Media Netiquette. Au cours du premier semestre 2022, l'OFCOM a examiné la pratique liée à la mise en ligne ou non des contributions des utilisateurs dans l'offre en ligne de la SSR.

Netiquette SSR - Résultats de l'examen du système (PDF, 156 kB, 07.06.2022)(en allemand)

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Contrôle de la gestion économique de la SSR

Rapport sur l'examen de la gestion économique de la SSR - 3ème cycle d'examen (PDF, 1 MB, 07.06.2016)seule la version allemande fait foi

Rapport sur l'examen de la gestion économique de la SSR - 2ème cycle d'examen (PDF, 1 MB, 21.04.2015)seule la version allemande fait foi

27.06.2014

Efficacité de la gestion de la SSR

La Société suisse de radiodiffusion (SSR) dispose, dans l'ensemble, de tous les éléments clés de pilotage qui lui permettent d'assurer une gestion efficace et une utilisation économique des moyens à sa disposition. Telles sont les conclusions auxquelles arrive le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à la fin du 1er de trois cycles de vérification.

Rapport sur l'examen de la gestion économique de la SSR - 1er cycle d'examen (PDF, 751 kB, 27.06.2014)

Dernière modification 13.07.2023