Appareils non-conformes

Vous trouverez ici les installations de télécommunications qui ont fait l'objet d'un contrôle de l'OFCOM et pour lesquelles il a constaté qu'elles ne respectaient pas les prescriptions applicables, en particulier les exigences techniques.

L'OFCOM a prononcé une interdiction de vente de ces installations, étant donné que leur utilisation peut provoquer des perturbations du trafic des radiocommunications ou de la réception de programmes de radio et de télévision. Les installations figurant dans cette liste ne peuvent donc ni être offertes (réclame, publicité, ..), ni vendues ou données.

A noter que le fait qu'une installation ne pas figure pas sur cette liste ne garantit en rien sa conformité et qu'en cas de perturbations effectives, les installations déjà sur le marché doivent être mises hors service immédiatement et ne plus être réutilisées.

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