Appareils non-conformes

Vous trouverez ici les installations de télécommunications et appareils électriques qui ont fait l'objet d'un contrôle de l'OFCOM et pour lesquels il a constaté qu'ils ne respectaient pas les prescriptions applicables, en particulier les exigences techniques.  

L'OFCOM a prononcé une interdiction de vente de ces installations et appareils, étant donné que leur utilisation peut provoquer des perturbations du trafic des radiocommunications ou de la réception de programmes de radio et de télévision. Les installations et appareils figurant dans cette liste ne peuvent donc ni être offertes (réclame, publicité, ..), ni vendus ou donnés. Leur importation est également interdite.

A noter que le fait qu'une installation/qu'un appareil qui ne figure pas sur cette liste ne garantit en rien sa conformité. Ces installations/appareils ne devraient plus être utilisé(e)s. En cas de perturbations, l'utilisateur s'expose à devoir supporter le frais pour la localisation et la suppression de la perturbation.

 
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