Depuis le 1er janvier 2018, l'importation et la possession d'un perturbateur sont strictement interdites en Suisse comme dans les pays de l'Union européenne. Les règles applicables à ces appareils, appelés aussi "blocker" ou "jammer", sont donc durcies puisque jusqu'ici l'interdiction portait uniquement sur leur mise sur le marché et leur utilisation. Comme ces perturbateurs empêchent notamment toute communication par téléphone mobile, ils peuvent représenter un danger puisque les appels d'urgence sont impossibles. La plupart du temps, la publicité pour ce genre d'appareils est trompeuse: elle laisse entendre que leur utilisation est légale et se garde bien de préciser que même leur possession est illégale.
D'abord chers, volumineux et limités à la neutralisation des communications de téléphonie mobile dans la bande de fréquences GSM, les perturbateurs ont suivi l'évolution technologique. Ils sont devenus plus petits, meilleur marché et peuvent désormais perturber une grande partie du spectre de fréquences. En effet, en plus des bandes de téléphonie mobile (GSM, UMTS, LTE, ...), certains modèles permettent la perturbation des systèmes de géolocalisation (GPS, Glonass, Galileo,...), de transmission de données (WLAN, RLAN, WiMax, ...) ou d'alarmes sans fil. Leur utilisation a également évolué. D'abord utilisés pour brouiller les communications (dans les trains, restaurants, cinémas, ...), ils font désormais partie de la panoplie des malfaiteurs lors de vol de voitures ou de camions transportant des marchandises de valeur (par la mise hors service de la localisation du véhicule), de vol dans des habitations (par la neutralisation du système d'alarme sans fil), ....
Leur multiplication a rendu nécessaire un durcissement de la loi au 1er janvier 2018. L'entrée en vigueur à cette date d'une modification de la loi sur les télécommunications interdit l'importation et la possession de perturbateurs. La fabrication, l’offre, la mise à disposition sur le marché, la mise en service, la mise en place et l’exploitation des perturbateurs restent aussi punissables.
Par l'interdiction de ce type d'installation sur son territoire, la Suisse suit la position des pays membres de l'Union Européenne ainsi que d'autres Etats, comme les Etats-Unis.
www.fcc.gov/general/jammer-enforcement
Danger pour la sécurité
L'utilisation de perturbateurs est strictement interdite car en plus de provoquer des désagréments aux usagers du spectre radioélectrique et d'être utilisés dans le cadre d'activités criminelles, elle peut avoir des conséquences graves pour la sécurité. En effet, elle peut notamment empêcher des appels d'urgence lors d'un accident ou l'alarme du personnel des services d'urgence comme par exemple les pompiers, policiers, médecins. Elle peut également poser de graves problèmes à l’aviation civile, qui s’appuie de plus en plus sur le système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System, GNSS) pour améliorer la performance de navigation et d’assister les fonctions de supervision du service de la navigation aérienne.
Au niveau de la loi sur les télécommunications (LTC), leur utilisation équivaut à une perturbation délibérée du spectre radioélectrique qui peut être punie par une amende jusqu'à CHF 100'000.-- . L'OFCOM intervient systématiquement dans de tels cas.
Perturbateurs pour les autorités
La situation se présente différemment dans les prisons. Les détenus utilisent leurs téléphones mobiles pour organiser des actes criminels ou pour planifier leurs évasions. Un autre cas de figure est le déminage d’objets explosifs qui peuvent être déclenchés par radio. La loi sur les télécommunications (LTC) prévoit expressément des possibilités pour les établissements pénitentiaires et les polices d'exploiter des installations de brouillage permettant de neutraliser les communications dans leur périmètre. Cette exploitation est soumise à autorisation préalable de l'OFCOM.
