Réseaux PLC (Powerline Communication)
La technologie PLC permet la transmission d'informations par télécommunication via le réseau électrique.
Tous les exploitants de réseaux de télécommunication utilisant la technologie PLC dans les réseaux électriques à moyenne et à basse tension (publics ou privés), y compris les installations domestiques, doivent notifier leurs installations à l'OFCOM. Cela concerne notamment les réseaux destinés à la fourniture de services de télécommunication, à la surveillance et à la gestion d'appareils électriques (Smart Metering / Smart Grid) ainsi qu'à la transmission d'informations à l'intérieur d'un tunnel, d'un bâtiment public ou de plusieurs bâtiments non contigus.
Sont exemptés de cette obligation de notification :
- les réseaux domestiques privés avec adaptateurs PLC qui sont raccordés à des prises de courant, par exemple dans un appartement ou une maison individuelle ;
- les réseaux fonctionnant exclusivement dans les bandes de fréquences jusqu'à 148,5 kHz au maximum.
Chaque fin d'année, les exploitants de réseaux PLC doivent remettre à l'OFCOM une statistique annuelle sur les incidents survenus.
Formulaires de notification:
