Précisions concernant la conformité des installations radioamateur

Le spectre des fréquences étant un bien limité, l'OFCOM, tout comme chaque radioamateur, s'efforce de le préserver et d'éviter les perturbations. C'est pourquoi des règles particulières s'appliquent, qui tiennent compte des capacités des titulaires d'un certificat de capacité. L'objectif de la présente information est de préciser l'application de certaines dispositions relatives à la conformité des installations de radiocommunication pour les radioamateurs.

Depuis la transposition de la directive européenne 1999/5/CE (directive R&TTE) dans la législation suisse en 2000 et de la directive européenne 2014/53/UE (directive radio) en 2015, les installations radioamateurs disponibles dans le commerce sont soumises à une procédure d'évaluation de la conformité.

Selon l'ordonnance sur les installations de télécommunication du 25 novembre 2015 (OIT), les installations de radiocommunication destinées au marché suisse doivent être fabriquées de manière à satisfaire aux exigences essentielles suivantes:

protéger la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des animaux de rente ainsi que des biens (sécurité ; art. 7, al. 1, let. a, OIT);
ne pas perturber d'autres installations de télécommunication ou appareils électriques et avoir une certaine immunité contre les perturbations (compatibilité électromagnétique ; art. 7, al. 1, let. b, OIT);
utiliser le spectre des fréquences de manière efficace (art. 7, al. 2 OIT).

Lorsqu'une installation de radiocommunication satisfait à ces exigences essentielles, une déclaration de conformité doit être jointe à l'installation de radiocommunication par le fabricant (ou son mandataire établi en Suisse) au terme d'une procédure d'évaluation de la conformité réussie (cf. à ce sujet les art. 13 et 15 OIT).

En outre, l'installation de radiocommunication doit satisfaire à toutes les exigences formelles applicables.

Depuis le 1er janvier 2010, les installations radioamateurs suivantes sont exemptés de l'évaluation de la conformité:

les installations de radiocommunication pour radioamateurs qui ne sont pas mises à disposition sur le marché (art. 25, al. 1, let. d, OIT);
les kits de montage pour radioamateurs, mis ou non à disposition sur le marché (art. 25, al. 1, let. e, OIT);
les installations de radiocommunication pour radioamateurs mises à disposition sur le marché, qui ont été modifiées par un radioamateur habilité pour son propre usage (art. 25, al. 1, let. f, OIT).

Un radioamateur (titulaire d'un certificat de capacité pour radioamateur, d'un certificat de radiotélégraphiste ou d'un certificat de radiotéléphoniste pour radioamateur [indicatif d'appel HB9]) peut modifier et utiliser pour son propre usage des appareils conformes disponibles dans le commerce (art. 47, al. 3, OUS).

Les titulaires d'un certificat de radioamateur novice (indicatif radio HB3) ne peuvent exploiter que des installations de radiocommunication disponibles dans le commerce et ne peuvent apporter aucune modification à la partie émettrice (art. 47, al. 4, OUS).

Particularités pour les radioamateurs avec une attribution d'indicatif HB9

En raison des connaissances techniques particulières que possèdent les titulaires d'un des certificats de capacité pour radioamateurs susmentionnés (indicatif d'appel HB9), l'OFCOM tolère exceptionnellement ce qui suit:

Utilisation d'appareils radioamateurs importés directement et (re)vente de ceux-ci:

L'OFCOM tolère qu'un radioamateur HB9 exploite des installations de radioamateur qu'il a importées directement pour son propre usage et pour lesquelles il n'existe pas de procédure européenne d'évaluation de la conformité. Il ou elle peut exploiter ces installations radioamateurs aussi bien dans leur état d'origine qu'avec des modifications.

Ne sont pas concernés par cette pratique d'exception les appareils déclarés non conformes par l'OFCOM et publiés sur la liste des appareils non conformes.

L'OFCOM tolère en outre qu'un appareil de radioamateur importé directement, pour lequel il n'existe pas de procédure européenne d'évaluation de la conformité, soit revendu ultérieurement à un autre radioamateur HB9 contre quittance, dans son état d'origine ou dans un état modifié, après une longue période d'utilisation personnelle, en tant qu'appareil d'occasion. L'acheteur doit toutefois être informé qu'il s'agit d'un appareil importé directement et, le cas échéant, que des modifications ont été apportées à l'appareil. La nature des modifications doit être communiquée à l'acheteur.

L'importation dans le but de (re)vendre de tels appareils n'est pas autorisée. Les conditions habituelles de mise sur le marché s'appliquent. Cela signifie que l'importateur ou le fabricant doit soumettre l'appareil à une procédure d'évaluation de la conformité valable. En outre, l'appareil doit satisfaire à toutes les exigences légales applicables.

Appareils modifiés disponibles dans le commerce et (re)vente de ceux-ci:

En principe, les installations de télécommunication modifiées ne peuvent pas être remises sur le marché sans une nouvelle procédure d'évaluation de la conformité.

Un radioamateur HB9 peut exceptionnellement revendre à un autre radioamateur HB9, contre quittance, un appareil d'occasion qu'il a utilisé et modifié et qui est disponible dans le commerce, sans remettre l'appareil dans son état d'origine. L'acheteur doit cependant être informé que l'appareil a été modifié et quelles modifications ont été effectuées. Cela ne s'applique qu'aux pièces uniques et non aux séries d'appareils.

En revanche, la modification d'appareils conformes en vue de leur (re)vente n'est pas autorisée. Dans ce cas, les appareils modifiés doivent faire l'objet d'une nouvelle procédure d'évaluation de la conformité.

En cas d'utilisation abusive, l'OFCOM se verra contraint de faire appliquer l'ordonnance et d'engager des mesures juridiques contre les radioamateurs fautifs.

Lors de la revente d'installations de radioamateur, l'art. 7, al. 2 à 5, de l'ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication du 26 mai 2016 (OOIT) doit être respecté (quittance).