Attribution de fréquences de téléphonie mobile

Coup d'envoi de la nouvelle attribution de fréquences de téléphonie mobile

La Commission fédérale de la communication (ComCom) met au concours des nouvelles fréquences de téléphonie mobile ainsi qu'un bloc de fréquences invendu en 2012 dans la bande des 2.6 GHz. Ces fréquences sont essentielles pour permettre l'introduction de la prochaine technologie de téléphonie mobile 5G en Suisse. Elles seront attribuées dans le cadre d'une adjudication qui se déroulera probablement début 2019. La participation à l'adjudication est ouverte à toutes les entreprises intéressées.

Consultation des entreprises de télécommunications au sujet du projet des documents d'appel d'offres concernant l'attribution de fréquences de téléphonie mobile

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile. Sauf imprévu, la ComCom lancera l'appel d'offres public concernant ces fréquences dans le courant de cette année. L'attribution des fréquences se fera dans le cadre d'une mise aux enchères. Dans cette optique, les entreprises de télécommunications intéressées sont invitées à participer à cette consultation au sujet du premier projet des documents d'appel d'offres. La consultation court jusqu'au 23 février 2018.

Consultation sur l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile: prises de position

L'OFCOM a lancé une consultation publique sur l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile qui seront libérées dès 2019. Il souhaitait ainsi permettre à tous les acteurs concernés d'exprimer leur avis, leurs besoins et leurs intentions. La consultation courrait jusqu'au 31 juillet 2017. L'OFCOM a reçu 57 avis, qui peuvent être consultés ci-après, ainsi que le rapport de synthèse des résultats.

Vente aux enchères de fréquences de téléphonie mobile en 2012

Les entreprises Orange, Sunrise et Swisscom se sont vu attribuer des fréquences de téléphonie mobile dans le cadre des enchères qui se sont déroulées début 2012. L'attribution concernait d'une part les fréquences qui étaient déjà libres ou allaient l'être prochainement et d'autre part toutes celles octroyées par le passé aux opérateurs, La Commission de la communication (ComCom) avait lancé la procédure pour garantir à l'avenir des offres de téléphonie mobile de qualité et à des prix aussi bas que possible.

Dernière modification 06.07.2018

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