Examens de radiocommunication en général

Les prescriptions d'examens règlent l'obtention des certificats de capacité pour le service radio maritime, le service radiotéléphonique sur les voies de la navigation intérieure et pour le service radioamateur.

Prescriptions d'examens

Prescriptions d'examen SRC (PDF, 285 kB, 05.06.2024)

Prescriptions d'examen LRC (PDF, 303 kB, 05.06.2024)

Prescriptions d'examen pour le service radiotelephonique sur les voies (PDF, 249 kB, 05.06.2024)

Prescriptions d'examen pour le service radioamateur (PDF, 280 kB, 05.06.2024)

Bases légales

Ordonnance du 18 novembre 2020 sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)

Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)

Ordonnance du 18 novembre 2020 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

Dernière modification 05.06.2024