Installations de radiocommunication sur les lacs

Quiconque naviguant sur un lac suisse (lac de Constance et lac Léman compris) et désirant utiliser une installation de radiocommunication doit être titulaire d'une concession. Les concessions de radiocommunication maritime et les concessions de radiocommunication sur les voies de navigation intérieure sont valables uniquement sur les plans d'eau correspondants; elles ne sont pas valables sur les lacs suisses.

Informations sur l'utilisation d'installations de radiocommunication sur les lacs suisses (lac de Constance et lac Léman compris).

Envoi des documents

Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:

Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne

ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:

Contact spécialisé
Dernière modification 22.02.2019

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Contact

Section concession de radiocommunication
tél. +41 58 460 58 22

kf-fk@bakom.admin.ch 

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