Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (bateaux de plaisance et navires de commerce) participe au service mobile maritime international. L'exploitation d'installations de radiocommunication en haute mer nécessite une Ship Station Licence, conformément au Règlement radio international. Pour les navires immatriculés dans les registres suisses officiels, cette dernière est établie par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
- Utilisation d’installations de radiocommunication maritimes et rhénanes
- Notice concernant les installations de radiocommunication à bord des yachts de haute mer
- Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de plaisance (haute mer)
- Annonce d'appareil VHF portable avec DSC
- Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS)
- Notice concernant les balises de détresse (EPIRB)
- Processus de détresse, d'urgence et de sécurité
- Validité du "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" – Location de yachts en Croatie
- GMDSS aperçu
Utilisation d’installations de radiocommunication maritimes et rhénanes
Extrait des dispositions du règlement radio.
Notice concernant les installations de radiocommunication à bord des yachts de haute mer
Informations sur l'octroi d'une Ship Station Licence pour des yachts de haute mer.
Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de plaisance (haute mer)
L’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique "Foire aux questions (FAQ)" contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncer une installation radio sur navire de plaisance (haute mer)
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Annonce d'appareil VHF portable avec DSC
L’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique "Foire aux questions (FAQ)" contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncer un appareil VHF portable avec DSC
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS)
L’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique "Foire aux questions (FAQ)" contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncez une installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS)
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Notice concernant les balises de détresse (EPIRB)
Les balises de détresse du service maritime doivent être convenablement enregistrées pour que, en cas de détresse en mer, la chaîne de sauvetage fonctionne correctement une fois l'EPIRB déclenchée.
Processus de détresse, d'urgence et de sécurité
Ce document est un résumé des dispositions les plus importantes concernant les processus de détresse, d'urgence et de sécurité
Validité du "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" – Location de yachts en Croatie
L'ancien "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" est encore valable uniquement pour l'utilisation d'installations qui n'ont pas d'ASN et ne correspondent pas aux exigences du système GMDSS.
GMDSS aperçu
Notice d'information sur le GMDSS, le système de détresse, d'urgence et de sécurité introduit en 1999 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Le système GMDSS est valable partout dans le monde.
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 2522501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Informations complémentaires
Bases légales
Dernière modification 28.01.2025
