Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (bateaux de plaisance et navires de commerce) participe au service mobile maritime international. L'exploitation d'installations de radiocommunication en haute mer nécessite une Ship Station Licence, conformément au Règlement radio international. Pour les navires immatriculés dans les registres suisses officiels, cette dernière est établie par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
- Utilisation d’installations de radiocommunication maritimes et rhénanes
- Notice concernant les installations de radiocommunication à bord des yachts de haute mer
- Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de plaisance (haute mer)
- Annonce d'appareil VHF portable avec DSC
- Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS)
- Notice concernant les balises de détresse (EPIRB)
- Processus de détresse, d'urgence et de sécurité
- Validité du "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" – Location de yachts en Croatie
- GMDSS aperçu
Utilisation d’installations de radiocommunication maritimes et rhénanes
Extrait des dispositions du règlement radio.
Notice concernant les installations de radiocommunication à bord des yachts de haute mer
Informations sur l'octroi d'une Ship Station Licence pour des yachts de haute mer.
Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de plaisance (haute mer)
Formulaire de demande pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de yachts de haute mer.
La demande peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Annonce d'appareil VHF portable avec DSC
Formulaire de demande pour l'utilisation d'un appareil VHF portable avec DSC pour la participation au service mobile maritime
Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS)
Formulaire de demande pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de navires marchands enregistrés en Suisse et soumis aux règles de la SOLAS.
La demande peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Notice concernant les balises de détresse (EPIRB)
Les balises de détresse du service maritime doivent être convenablement enregistrées pour que, en cas de détresse en mer, la chaîne de sauvetage fonctionne correctement une fois l'EPIRB déclenchée.
Processus de détresse, d'urgence et de sécurité
Ce document est un résumé des dispositions les plus importantes concernant les processus de détresse, d'urgence et de sécurité
Validité du "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" – Location de yachts en Croatie
L'ancien "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" est encore valable uniquement pour l'utilisation d'installations qui n'ont pas d'ASN et ne correspondent pas aux exigences du système GMDSS.
GMDSS aperçu
Notice d'information sur le GMDSS, le système de détresse, d'urgence et de sécurité introduit en 1999 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Le système GMDSS est valable partout dans le monde.
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 2522501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Informations complémentaires
Bases légales
Dernière modification 05.03.2021
