Gouvernance de l’internet et du numérique

Avec l'importance croissante des technologies numériques et l'émergence de nouveaux acteurs mondiaux, de nouveaux défis se posent en matière de réglementation internationale et de diplomatie multilatérale. C'est pourquoi la conception de la gouvernance numérique (à savoir la définition de règles de conduite pour l'utilisation et le développement de l'internet et de l'espace numérique) suscite une intense débat.

Le débat concerne pratiquement tous les aspects de notre réalité numérique - des questions relatives à l'infrastructure de l'internet et à l'utilisation des données aux problèmes éthiques liés aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. Ces dernières années, on a également constaté une polarisation croissante au sein de la communauté internationale: des divergences d'opinion émergent entre les pays qui privilégient une conception étatique et centralisée de l'espace numérique et ceux qui prônent un modèle décentralisé.

Importance pour la Suisse

En tant que pays fortement interconnecté au niveau international, mais disposant d'une faible marge de manœuvre politique, la Suisse est tributaire d'une coopération constructive dans le domaine de la gouvernance numérique. S'agissant de ses intérêts économiques extérieurs, elle dépend également d'un espace numérique qui garantisse une sécurité juridique suffisante et des conditions de concurrence équitables.

Grâce à son approche participative et axée sur les solutions, la Suisse a réussi, au cours des deux dernières décennies, à donner un élan important à l'élaboration de nouveaux cadres réglementaires pour le monde numérique du XXIe siècle. Elle défend toujours la vision d'un espace numérique aussi libre, ouvert et sûr que possible, fondé sur ses valeurs fondamentales (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit). L'innovation sociale et économique doit être encouragée. Les rôles et les responsabilités des acteurs privés et étatiques doivent être clarifiés afin que le plus de personnes dans le monde bénéficient des possibilités offertes par les nouvelles technologies et soient protégées de la discrimination et de l'injustice.

La Suisse est d'avis que, pour trouver des solutions justes, légitimes et durablement acceptées, il est nécessaire de disposer de processus et de structures qui permettent à un maximum de pays et de groupes de contact d'apporter une contribution substantielle. Cet objectif est également ancré dans la stratégie "Suisse numérique" et dans la politique étrangère numérique de la Suisse.

En étroite collaboration avec le DFAE, l'OFCOM s'engage depuis des années à poursuivre le développement des processus de gouvernance de l'internet et du numérique. En tant qu'hôte du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) de 2003 à Genève, puis lors de la deuxième phase à Tunis en 2005, la Suisse a contribué de manière significative à l'élaboration d'une vision mondiale pour une société de l'information inclusive, axée sur le développement et centrée sur les personnes. Depuis, elle a joué un rôle déterminant dans la création et le développement de forums d'échange ouverts tels que le Forum sur la gouvernance de l'internet des Nations Unies (IGF) et le Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG). En 2018, elle a réussi à convaincre le Secrétaire général de l'ONU de créer un groupe indépendant de haut niveau sur la coopération numérique (HLPDC) et a soutenu ses travaux tant sur le fond que financièrement. Elle épaule également le Secrétaire général de l’ONU dans la mise en œuvre de sa "Feuille de route pour la coopération numérique", basée sur les recommandations du HLPDC.

Avec Genève, la Suisse dispose d'un centre mondial de gouvernance numérique qui peut réunir des représentants de tous les groupes intéressés, et que la Confédération souhaite donc renforcer. Quant à la "Geneva Internet Platform" (GIP) lancée par l'OFCOM et le DFAE en 2014, elle constitue un instrument qui permet à la Genève internationale de développer le savoir-faire en matière de technologies numériques et de créer de nouvelles capacités.

Activités de l'OFCOM

L'OFCOM s'engage afin de promouvoir une gouvernance internationale appropriée du numérique et de l'internet au sein de diverses organisations, notamment:

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Dernière modification 14.04.2022

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