La Plateforme tripartite sert de centre d'information national et de plateforme d'échange multipartite sur des sujets liés à la gouvernance de l’internet et du numérique ainsi qu’à l'intelligence artificielle. Elle est ouverte à toutes les personnes et institutions intéressées en Suisse et compte 300 membres. Son comité administratif, composé de 80 représentants de tous les départements, assure la coordination au sein de l'administration fédérale.
Les nouvelles technologies numériques et leurs applications, notamment les systèmes et plateformes basés sur l'intelligence artificielle, se répandent rapidement. Cette évolution offre d'énormes possibilités d'innovation économique et sociale, mais nous place également face à de nouveaux défis. Si nous souhaitons utiliser la transformation numérique et minimiser les risques, nous devons comprendre non seulement les technologies, mais aussi leurs effets. Il ne faut pas oublier que le développement et l'utilisation de nouvelles technologies se font dans un environnement international très dynamique et ne se limitent pas aux frontières nationales. Pour la Suisse, petit pays doté d'une société ouverte et d'une économie dynamique, une réglementation internationale appropriée dans l'espace numérique revêt donc une grande importance.
Un dialogue ouvert et inclusif regroupant toutes les parties prenantes est important
Afin de comprendre les besoins, les préoccupations et les attentes des différentes parties prenantes et d'en tenir compte dans l'élaboration de règles appropriées pour l'espace numérique, l'OFCOM exploite la Plateforme tripartite depuis le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) de l'ONU en 2003. Elle sert de plateforme d'échange sur les thèmes pertinents de la gouvernance de l'internet et du numérique, y compris les nouveaux sujets comme l'intelligence artificielle, la plateformisation et la gouvernance des données. Elle est ouverte à toutes les personnes intéressées du secteur privé, de la société civile, du monde scientifique, de tous les niveaux de l'administration ainsi que de la "communauté internet" technique, et organise plusieurs réunions physiques, virtuelles ou hybrides par année. Dans l'intervalle, des échanges d'informations et des consultations se font par voie électronique. La Plateforme tripartite compte 300 membres.
Comité administratif pour la coordination au sein de l'administration fédérale
La Plateforme tripartite comprend également un comité administratif composé de 80 représentants de l'administration fédérale. Il sert notamment à coordonner les positions suisses concernant les processus et les organes internationaux en lien avec l'intelligence artificielle. Ce comité s'occupe également du suivi des lignes directrices de la Confédération en matière d'intelligence artificielle et fournit en outre une vue d'ensemble de l'évaluation des besoins d'action sectoriels dans le domaine de l'intelligence artificielle du point de vue des services fédéraux concernés.
Etat des lieux de la réglementation de l'intelligence artificielle
Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a donné le mandat d'élaborer d'ici fin 2024 un état des lieux concernant une éventuelle réglementation de l'IA en Suisse, voir le communiqué de presse ici : Le Conseil fédéral examine les approches réglementaires en matière d'intelligence artificielle. L'OFCOM informe régulièrement, via la Plateforme, sur les travaux relatifs à l'état des lieux et offre la possibilité d'échanger et d'apporter des contributions. L'OFCOM organise à cet effet plusieurs réunions de la Plateforme Tripartite au cours de l'années 2024 pour toutes les personnes intéressées.
Participation à la Plateforme tripartite
Si vous souhaitez également participer aux discussions de la Plateforme tripartite et figurer dans la liste de diffusion, veuillez contacter le service responsable: ir@bakom.admin.ch.
Dernière modification 11.03.2024
