Guide en matière de téléphonie mobile: une aide pour les communes à l’évaluation des antennes de téléphonie mobile

Berne, 14.01.2010 - Ce sont le plus souvent les autorités communales en charge des travaux publics qui octroient les autorisations de construire des antennes de téléphonie mobile. L’évaluation de ces installations suppose la prise en compte d’exigences multiples. Le nouveau guide en matière de téléphonie mobile entend offrir aux communes et aux villes une aide pratique et présenter les moyens dont les communes disposent pour réguler l’emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre les autorités cantonales, communales et municipales.

Lors de l'évaluation des stations émettrices de téléphonie mobile, les autorités chargées de la planification des travaux publics sont souvent confrontées à une tâche délicate: prendre une décision en s'efforçant de répondre simultanément aux exigences en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, au souhait des opérateurs de téléphonie mobile de pouvoir garantir une exploitation techniquement irréprochable des installations et des réseaux, aux impératifs liés à une technologie en rapide mutation ainsi qu'à la demande de la population d'être protégée contre le rayonnement non ionisant et aux exigences de la protection des sites construits et du paysage.

Le nouveau guide de téléphonie mobile entend offrir une aide pratique aux communes et aux villes ainsi qu'aux organismes appelés à prendre des décisions en rapport avec la téléphonie mobile. Il les aide à procéder plus méthodiquement et à discerner les conditions préalables et les examens nécessaires avant qu'une décision d'autoriser des installations de téléphonie mobile puisse être prise. Il présente en outre les moyens dont les communes disposent pour réguler l'emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile.

Une publication conjointe de la Confédération, des cantons, des communes et des villes

Le guide de téléphonie mobile est le fruit d'une collaboration entre la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), l'Association des communes suisses, l'Union des villes suisses, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Des représentants de ces institutions ont présenté le nouveau guide au public à l'occasion d'une conférence de presse organisée le 14 janvier.


Adresse pour l'envoi de questions

M. George Ganz, responsable de la direction générale du projet et délégué à la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP), tél. 044 342 23 00
M. Gérard Poffet, sous-directeur de l’OFEV, tél. 031 324 78 60
Mme Renate Amstutz, directrice de l’Union des villes suisses, tél. 031 356 32 32
M. Ulrich König, directeur de l’Association des Communes Suisses, tél. 031 858 31 16



Auteur

Office fédéral de l'environnement OFEV
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Office fédéral de la communication
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Office fédéral du développement territorial
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