Adresses internet .swiss: ouverture généralisée

Biel/Bienne, 05.01.2016 - Le lancement le 11 janvier de la deuxième phase d'enregistrement des adresses internet .swiss élargit l'éventail de noms de domaine possibles ainsi que le cercle des candidats potentiels. Elle ouvre aussi la possibilité pour les organisations faîtières ou représentants de branches de présenter un dossier pour obtenir une adresse générique, comme hotel.swiss ou watch.swiss, mise ensuite à disposition de toute la branche. La première phase a déjà permis d'attribuer quelques 7'000 adresses internet .swiss.

A partir du 11 janvier 2016, le domaine internet .swiss s'ouvre à de nombreuses nouvelles adresses et n'est plus limité aux raisons sociales et aux marques déposées. Ainsi un requérant pourra déposer des demandes pour des noms de produits, des slogans, des désignations géographiques ou encore des dénominations fantaisistes. Il devra toujours disposer d'un siège social et d'un réel site administratif en Suisse, ainsi que d'un lien clair avec l'adresse internet demandée. Alors qu'elles étaient exclues de la première phase, les associations et fondations qui ne sont pas inscrites au registre du commerce pourront aussi briguer une adresse .swiss. L'ouverture ne concerne toutefois pas les personnes privées.

Pour autant qu'elles remplissent les conditions de base, les nouvelles demandes seront publiées sur le site www.nic.swiss une fois par semaine pour une période de 20 jours afin de permettre le dépôt de commentaires ou de requêtes concurrentes. S'ils ne font pas l'objet de contestations, les noms de domaine seront attribués à l'issue de ce délai. Dans le cas contraire, l'OFCOM arbitrera les litiges sur la base des règles de l'Ordonnance sur les domaines Internet. La priorité sera notamment accordée aux collectivités publiques puis aux entités qui disposent d'un droit lié à la désignation demandée. Selon les cas, des enchères, un tirage au sort ou l'évaluation de la meilleure plus-value apportée à la communauté suisse pourront départager les candidatures en tous points équivalentes.

Adresses génériques

Le 11 janvier marque aussi l'ouverture des candidatures pour des adresses génériques qui concernent toute une branche. La procédure dite de mandat de nommage permet à une association faîtière, à une entité qui représente un corps de métier ou un secteur d'activités de déposer un dossier à l'OFCOM pour un nom de domaine comme par exemple hotel.swiss ou watch.swiss. Le requérant devra ensuite mettre ces adresses au service de l'ensemble de la communauté qu'il représente.

L'OFCOM traitera individuellement chaque candidature pour un nom de domaine générique. Il percevra un émolument unique de 2'900 francs par dossier ainsi que 360 francs par année pour ses activités de surveillance. Le requérant paiera ces montants dans la facture globale que lui adressera son registraire.

7'000 adresses .swiss déjà attribuées

Lors de la phase de lancement qui s'est terminée le 9 novembre 2015, 9'738 noms de domaine .swiss ont été demandés. A l'issue de la période de publication des candidatures, quelques 7'000 adresses .swiss ont déjà été attribuées.


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