Facture de la redevance de radio-télévision: mesures pour soulager les communes
Biel/Bienne, 24.01.2019 - La nouvelle redevance de radio-télévision est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Dans les trois premières semaines de cette année, Serafe, le nouvel organe de perception, a envoyé 3.6 millions de factures aux ménages suisses. La mise en œuvre de la nouvelle redevance a suscité de nombreuses questions, pas toujours adressées au bon interlocuteur. Ainsi les contrôles des habitants des communes ont été interpelés sur des sujets qui ne les concernent pas. Le 22 janvier, l'OFCOM, Serafe, l'Association suisse des services des habitants ASSH, ainsi que des représentants de communes et de cantons ont tiré un premier bilan et élaboré des mesures pour soulager les contrôles des habitants. Décision a été prise que Serafe sera désormais le point de contact pour toutes les questions concernant les factures de la redevance de radio-télévision. Une mention dans ce sens figurera sur les factures envoyées par Serafe dès février 2019.
L'envoi de masse des premières factures de la nouvelle redevance de radio-télévision a eu lieu entre le 4 et le 17 janvier 2019. Vu l'ampleur des destinataires – 3,6 millions de ménages – des erreurs dans l'adressage ne pouvaient pas être évitées. Toutefois, grâce à la qualité des données fournies par les contrôles des habitants, la proportion de factures erronées se chiffre en pour mille.
Serafe répond à toutes demandes
Pour toutes précisions concernant la nouvelle redevance, les ménages peuvent consulter les sites internet de Serafe (www.serafe.ch) ou de l'OFCOM (www.ofcom.admin.ch/redevance). S'ils constatent des erreurs dans l'adressage, ils sont désormais priés de le signaler à Serafe, qui transmettra ensuite les informations aux contrôles des habitants concernés. Cette mesure permet de décharger les communes, confrontées à un grand nombre de demandes dont une bonne partie porte sur des sujets qui ne les concernent pas. Serafe devient ainsi l'interlocuteur principal pour toutes les questions qui concernent la redevance des ménages. Cela sera désormais précisé sur les prochaines factures qui seront envoyées dès le mois de février.
Autres mesures
Pour continuer à améliorer la qualité des adresses de facturation, il a été convenu qu'en février 2019, les cantons s'efforceront de livrer à Serafe l'intégralité des données actuelles dont disposent les contrôles des habitants. De plus, l'OFCOM préparera une feuille d'information sur le nouveau système de redevance à l'intention du personnel des contrôles des habitants.
Aucun rappel ne sera envoyé pour les factures erronées annoncées à Serafe par les destinataires des factures ou les communes; elles seront remplacées par des factures corrigées.
Tous les participants ont convenu de rester en étroit contact et d'observer continuellement la situation pour prendre de nouvelles mesures le cas échéant. Le groupe d'accompagnement restera en place jusqu'à ce que les questions ouvertes liées à la mise en œuvre soient éclaircies.
Prochaines factures
Dès février, Serafe entrera dans la phase d'exploitation normale. L'entreprise enverra donc chaque mois 300'000 factures annuelles, soit douze fois moins qu'en janvier.
Un communiqué de presse de l'OFCOM, l'Association suisse des services des habitants ASSH et Serafe
Adresse pour l'envoi de questions
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Service de presse, +41 58 460 55 50, media@bakom.admin.ch
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