Développement du système d'appels d'urgence en Suisse
Biel/Bienne, 20.06.2023 - En Suisse, le système d'appels d'urgence doit fonctionner de manière plus fiable. Un nouveau modèle de référence pour la transmission des appels d'urgence indique à quelles normes et prestations les différents acteurs doivent satisfaire. Le risque de pannes s'en trouve ainsi réduit alors que la disponibilité pour la population suisse est améliorée. Les organisations d'appels d'urgence et Swisscom ont, conjointement avec l'Office fédéral de la communication (OFCOM), identifié et défini les mesures nécessaires.
Afin d'améliorer le système des numéros d'urgence (112, 117, 118, 144, etc.) en Suisse, un modèle de référence a été conçu sur mandat du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ainsi que de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Il doit servir de base pour définir les exigences d'une maîtrise technique du système dans le domaine des appels d'urgence. Il est le fruit de la collaboration entre Swisscom, la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse, la Coordination suisse des sapeurs-pompiers et l'Interassociation de sauvetage. L'OFCOM l'a publié sur son site internet le 20 juin 2023.
Conformément aux mesures identifiées du modèle de référence, les appels d'urgence devraient être passés en priorité par un appareil de téléphonie mobile (téléphone portable). Si un réseau de téléphonie mobile tombe en panne, les réseaux mobiles disponibles des autres fournisseurs prennent en charge la transmission des appels d'urgence, ce qui n'est pas le cas pour la téléphonie fixe. En outre, lorsqu'un appel d'urgence est passé via les réseaux de téléphonie mobile, les opérateurs de réseau soutiennent aujourd'hui déjà la localisation de l'appareil et l'acheminement correct de la communication vers la centrale d'appels d'urgence territorialement et techniquement compétente. Un niveau de repli dédié aux appels d'urgence et un raccordement supplémentaire et redondant des centrales d'appels d'urgence par un deuxième fournisseur doivent permettre d'améliorer la disponibilité du système.
Adaptation de la base juridique
En vue de la mise en œuvre contraignante du modèle de référence, l'OFCOM va préparer une adaptation de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST).
En 2020, les systèmes d'appels d'urgence ont connu plusieurs pannes. Par une motion, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États a donc chargé le Conseil fédéral de créer les bases d'une maîtrise technique du système d'appels d'urgence (motion CTT-E 21.3000).
Dans la révision de l'OST, l'OFCOM introduira également des dispositions permettant aux personnes souffrant d'un handicap auditif d'accéder sans entraves aux appels d'urgence, comme le demandent plusieurs motions relatives au développement et à la numérisation des appels d'urgence suisses, adoptées par le Parlement à une nette majorité (motions 21.3064 et 21.3068: Numérisation et développement des appels d'urgence suisses).
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