Newsletter n° 419 (15.10.2021)

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.10.2021 et le 14.10.2021 pourraient vous intéresser.

13.10.2021

Révision partielle de l'ordonnance sur la poste

Lors de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé d'apporter des modifications mineures à l'ordonnance sur la poste. Celles-ci concernent la distribution des quotidiens en abonnement ainsi que la déclaration des éditeurs dont les titres bénéficient de l'aide indirecte à la presse.

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Dernière modification 15.10.2021

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