Newsletter n° 400 (15.10.2020)

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.10.2020 et le 14.10.2020 pourraient vous intéresser.

05.10.2020

Utilisation de la redevance

La majeure partie des quelque 1,3 milliards de francs de recettes annuelles sert à financer les programmes de radio et de télévision de SRG SSR, mais les diffuseurs privés (radios locales, télévisions privées) reçoivent également une quote-part. Le Conseil fédéral fixe les détails relatifs à la redevance de réception.

08.10.2020

Etudes diverses

Cette rubrique regroupe diverses études consacrées à des thèmes variés.

14.10.2020

Conférence mondiale des radiocommunications: actes finals ratifiés

Le Conseil fédéral a ratifié, lors de sa séance du 14 octobre 2020, les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19). La Suisse pose ainsi les bases pour continuer à répondre à la demande croissante en fréquences dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, tout en assurant la protection des services scientifiques, météorologiques et militaires.

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Dernière modification 15.10.2020

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