Newsletter n° 386 (02.12.2019)

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.11.2019 et le 30.11.2019 pourraient vous intéresser.

21.11.2019

Analyses des programmes des télévisions régionales

Les analyses scientifiques des programmes des télévisions régionales sont réalisées tous les deux ans. Toutes les télévisions régionales titulaires d'une concession, ainsi que Tele Züri à titre comparatif, sont examinées sur la base d'analyses de contenu quantitatives (relevé exhaustif des télévisions régionales titulaires d'une concession).

26.11.2019

Forum sur la gouvernance de l'Internet: le conseiller fédéral Ignazio Cassis plaide pour l'implication de tous les acteurs dans le débat sur l’utilisation des technologies numériques

À l'occasion de l'édition 2019 du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) organisé à Berlin, la Suisse se mobilise en faveur de l'adoption de règles pertinentes en matière de gouvernance numérique, notamment sur des thèmes économiques, mais également sur des questions liées à la sécurité et aux droits de l'homme. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis prône une "approche suisse" réunissant tous les acteurs et groupes d'intérêt pour traiter ensemble les questions liées aux technologies numériques. Cette approche multipartite, qui vise à jeter des ponts entre tous les décideurs, est déjà profondément ancrée à Genève.

27.11.2019

Le Conseil fédéral ouvre la voie au remboursement de la TVA sur la redevance Billag

Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé le message pour une nouvelle loi fédérale sur l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Au cours de la consultation, le projet de loi a rencontré un écho largement positif.

28.11.2019

Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement: présentation d'un rapport factuel global

Le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement a présenté aux médias, le 28 novembre 2019, un rapport global et inédit. Il y aborde les faits liés au thème de la téléphonie mobile, de la 5G et du rayonnement et formule, à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), des mesures d'accompagnement en matière de gestion de la téléphonie mobile en Suisse. Ne parvenant pas à se mettre d'accord, le groupe n'émet par contre aucune recommandation quant à une éventuelle modification des valeurs limites de l'installation. Instauré l'année dernière par le DETEC et dirigé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), le groupe de travail était composé d'un large cercle d'experts et de représentants de groupes d'intérêt.

 

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Dernière modification 02.12.2019

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