Newsletter n° 406 (15.01.2021)

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.01.2021 et le 14.01.2021 pourraient vous intéresser.

01.01.2021

Plan national d'attribution des fréquences

L'attribution des fréquences aux divers services de radiocommunication est définie dans le Plan national d'attribution des fréquences, qui comporte le plan proprement dit (services radio selon les gammes de fréquences) et les annexes comprenant les règles d'utilisation des gammes de fréquences concernées

01.01.2021

Enregistrement et publication en tant que FST

Quiconque souhaite utiliser, pour la fourniture de services de télécommunication, des fréquences de radiocommunication soumises à une concession ou des ressources d'adressage gérées au niveau national est enregistré par l'OFCOM.

01.01.2021

Redevance de radio-télévision

En Suisse, tous les ménages, de même que les entreprises et ménages collectifs paient en principe une redevance de radio-télévision. L'assujettissement ne dépend pas de la présence ou non d'appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision (appareils de radio ou de télévision, smartphones, tablettes ou ordinateurs avec accès à l'internet).

04.01.2021

Prescriptions techniques et administratives dans le secteur des télécommunications

Ces dernières années, les télécommunications ont connu un développement fulgurant. La loi en vigueur sur les télécommunications ne parvenant plus à répondre de manière appropriée à certaines questions, elle devait être revue. Afin que les nouvelles bases légales aient pu entrer en vigueur le 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté les adaptations nécessaires de sept ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications. Sur cette base, l'OFCOM a adapté les prescriptions techniques et administratives pertinentes.

06.01.2021

Noms de domaine internet .ch

La gestion technique du domaine .ch en relation avec le système global des noms de domaine internet a été déléguée à SWITCH jusqu'à fin 2026. SWITCH fournit également le service d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine .ch (RDDS, anc. WHOIS). Toutefois, avec l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance sur les domaines internet (OID) le 1er janvier 2021, les données personnelles des titulaires de noms de domaine .ch ne sont plus accessibles via ce service.

 

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Dernière modification 15.01.2021

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