Consultation sur la nouvelle loi sur les médias électroniques

Du 21 juin au 15 octobre 2018, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a conduit une consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des autres milieux intéressés sur le projet d'une nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques. Le DETEC a reçu 253 avis, qui peuvent être consultés ci-après.

La nouvelle loi remplacera l'actuelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Cette réorganisation s'impose car la numérisation croissante a entraîné des changements dans l'offre et l'utilisation des médias, et la LRTV, limitée à des programmes de radio et de télévision linéaires, est dorénavant dépassée. Avec la nouvelle loi, non seulement la radio et la télévision, mais aussi les médias en ligne pourront contribuer au service public médiatique et bénéficier d'un soutien. La SSR conservera son vaste mandat de service public, tandis que, comme jusqu'ici, d'autres fournisseurs de médias privés recevront une aide pour la production d'offres d'information pertinentes pour la démocratie. Par ailleurs, l'octroi des mandats de prestations et les tâches de surveillance y relatives relèveront d'une nouvelle commission indépendante de l'Etat. Toutes ces mesures permettront d'aménager un paysage suisse des médias varié, complet et de qualité.

Cantons

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au niveau national

Autres participants

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Dernière modification 31.10.2018

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