Consultation sur la nouvelle loi sur les médias électroniques

Du 21 juin au 15 octobre 2018, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a conduit une consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des autres milieux intéressés sur le projet d'une nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques. Le DETEC a reçu 253 avis, qui peuvent être consultés ci-après.


Cantons

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au niveau national

Autres participants

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Dernière modification 28.08.2019

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