Projet de la nouvelle concession SSR: Fin de la consultation

La consultation relative au projet de nouvelle concession SSR s’est achevée le 8 juin dernier. Les réponses des milieux intéressés sont publiées ci-dessous". L’OFCOM va maintenant procéder à l’évaluation des prises de position.
Il est prévu que le Conseil fédéral, en qualité d’autorité concédante, se prononce sur la nouvelle concession SSR en novembre 2007.


Prises de position

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Dernière modification 12.06.2007

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