Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias

En réponse au postulat de la CTT-CE (14.3298), le Conseil fédéral a rédigé un rapport donnant un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.

Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés (PDF, 2 MB, 17.06.2016)

Service public dans le domaine des médias - précisions données par l'administration (PDF, 691 kB, 27.03.2017)

Communiqué de presse

17.06.2016

Adapter le service public dans le domaine des médias à la numérisation

Même à l'ère de l'internet et de la numérisation, la Suisse doit disposer d'un service public complet et indépendant dans le domaine des médias. Pour continuer à remplir cette exigence, les conditions générales applicables aux diffuseurs de radio et de télévision titulaires d'une concession doivent être adaptées aux niveaux national et régional. Dans le rapport qu'il publie aujourd'hui, le Conseil fédéral parvient à la conclusion que le modèle actuel, avec la SSR en tant que grand fournisseur ancré dans toutes les régions linguistiques, a fait ses preuves dans le contexte de notre démocratie directe marquée par la diversité linguistique et culturelle. Il garantit un service public de qualité et est le plus approprié également pour l'avenir. Les exigences posées à la SSR doivent toutefois être renforcées, avec un budget identique. Il faut aussi que la SSR atteigne mieux les jeunes qui se tournent vers l'internet.