Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC)

La loi actuelle sur les télécommunications (LTC) date de 1997; une première révision partielle est entrée en vigueur en 2007. La diffusion de l'internet a profondément bouleversé le paysage des télécommunications. La révision permet d'adapter la loi aux nouvelles réalités: les attentes croissantes des consommateurs, la stimulation de la concurrence ainsi que des dérégulations et des simplifications administratives constituent les points forts du projet. Estimant que les mesures prévues sont nécessaires, la  Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a décidé, par 18 voix contre 6, de proposer à son conseil d’entrer en matière sur le projet.  

Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N / 12 février 2018)

Lors de sa séance du 12 février 2018, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a proposé à son conseil d'entrer en matière sur le projet.

Informations complémentaires

Message du Conseil fédéral

Le 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le message sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). Le projet sera maintenant examiné par le Parlement. Ces dernières années, les télécommunications ont connu une évolution extrêmement rapide: de nouveaux réseaux à haut débit transmettent de plus en plus de données, de plus en plus vite. Des services internet comme la vidéo téléphonie, la messagerie instantanée et les discussions en ligne remplacent de plus en plus les services de télécommunication traditionnels. La révision de la loi tient compte de ces changements.

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Dernière modification 15.02.2018

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