Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)

Le 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l'adaptation des dispositions d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC), suite à la révision partielle de la LTC approuvée par le Parlement le 22 mars 2019. Les modifications des ordonnances sont en partie de nature technique, mais elles permettent aussi d'améliorer la protection des consommateurs.

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Dernière modification 17.12.2020

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