Redevance de radio-télévision

En Suisse, tous les ménages, de même que les entreprises et ménages collectifs paient en principe une redevance de radio-télévision. L'assujettissement ne dépend pas de la présence ou non d'appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision (appareils de radio ou de télévision, smartphones, tablettes ou ordinateurs avec accès à l'internet).

Infos sur les diffuseurs

Les concessions, les zones de desserte, les données sur les entreprises, les adresses et d'autres informations sur les diffuseurs de radio et de télévision se trouvent ici.

Infos pour les diffuseurs

Des documents utiles concernant l'obligation d'annoncer, les événements de courte durée, les rapports d'activités et les quotes-parts se trouvent ici.

Politique des médias

Informations actualisées sur des thèmes, événements et décisions relevant de la politique des médias

Surveillance

L'OFCOM est l'autorité de surveillance des diffuseurs de radio et de télévision. Il veille au respect de la loi et des concessions.

Publicité et parrainage

La publicité et le parrainage dans le domaine de la radio et de la télévision sont soumis à de nombreuses règles. L'OFCOM a élaboré des directives concernant leur application dans la pratique.

Recherche des médias/Encouragement de la formation

Chaque année, l'OFCOM soutient des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. Il subventionne en outre la formation et la formation continue des professionnels des programmes.

Technologie

Vous évoluez dans le domaine technique de la radiodiffusion; vous trouverez ici les fréquences des programmes et les emplacements des émetteurs, ainsi que des informations relatives aux réseaux câblés.

Soutien à des agences de presse

Afin de renforcer les informations diffusées par les radios locales et les télévisions régionales financées par la redevance provenant de leur propre région mais aussi d'autres régions, le DETEC peut conclure un accord de prestations avec une agence de presse d'importance nationale.

Etudes

Des études aux médias électroniques peuvent être consultées ici.

REFRAM

En 2018 et 2019, l'OFCOM a assuré la présidence du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM).
https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/medias-electroniques.html