Lors de la Conférence internationale des radiocommunications de l'UIT, qui s'est achevée le 16 juin 2006 à Genève, la Suisse a obtenu 14 couvertures nationales complètes de radiodiffusion numérique, soit sept pour la télévision numérique (DVB-T) et sept pour la radio numérique (DAB-T).
Les négociateurs suisses à la Conférence régionale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) ont obtenu une augmentation significative du nombre de couvertures nationales pour la télévision. A Genève, plus de 1000 délégués en provenance de 104 Etats d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient ont établi un nouveau plan de fréquences pour la radiodiffusion numérique terrestre. Ce plan permettra l'introduction de la radiodiffusion numérique dans ces Etats.
Dans le nouveau plan de fréquences (Accord de Genève 2006) signé le 16 juin au terme de la Conférence régionale des radiocommunications de l'UIT, la Suisse se voit attribuer 14 couvertures nationales complètes: sept pour la télévision numérique terrestre et sept pour la radio numérique terrestre. La Suisse a ainsi pu augmenter de manière significative le nombre de programmes qui peuvent potentiellement être transmis. En effet, une couverture de télévision numérique permet de transmettre au moins quatre programmes de télévision dans la qualité actuelle des programmes analogiques. Avant cette révision du plan de fréquences, la Suisse disposait seulement de 4 couvertures nationales complètes pour la télévision analogique.
Le Conseil fédéral se prononcera sur leur exploitation
Le nouveau plan de fréquences constitue l’ossature de la diffusion de programmes numériques de radio et de télévision. Sur la base des dispositions légales, le Conseil fédéral se prononcera au cours des prochaines années sur l'occupation des positions de fréquences numériques ainsi que sur le type de programmes à diffuser et la date à partir de laquelle ils le seront.
Analogique et numérique en parallèle
Pendant une période transitoire, durant laquelle les systèmes de radiodiffusion analogique et numérique vont devoir co-exister, le nouvel accord octroie à la radiodiffusion analogique un statut privilégié par rapport à la radiodiffusion numérique. Ainsi la Suisse devra conduire des négociations avec les pays voisins qui occupent avec leurs émetteurs analogiques des fréquences numériques attribuées à la Suisse dans le nouveau plan.
L'utilisation des fréquences doit être coordonnée au niveau international afin de prévenir des perturbations de la réception des émissions audiovisuelles ou radio en provenance d'Etats voisins. Cette coordination est réglée dans des plans qui détaillent les droits et les obligations des Etats quant à l'utilisation des fréquences qui leur sont assignées.
Remplacement du plan des fréquences de 1961
Le plan international des fréquences qui était en vigueur pour l'utilisation du spectre dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz datait de 1961 et avait été conclu à Stockholm (Accord de Stockholm 1961). Ce plan était conçu pour la télévision analogique. A la fin des années nonante, il s'est avéré que le plan de Stockholm ne permettait pas une mise en place efficace de la télévision numérique terrestre. Par conséquent, la nécessité d'élaborer un nouveau plan remplaçant celui en vigueur s'est imposée.
Dernière modification 12.10.2023
