Le 31 octobre 2008, le DETEC a octroyé les concessions de télévision régionale dans les zones de desserte où plusieurs candidatures étaient en lice. En Suisse orientale, la concession a été attribuée à Tele Ostschweiz; Tele Säntis, également candidate à l’obtention de la concession, a déposé un recours contre cette décision.
Tele Säntis a déposé un recours contre la décision de concession établie par le DETEC le 31 octobre 2008 en faveur de Tele Ostschweiz. Le recours a été approuvé le 3 décembre 2009 par le Tribunal administratif fédéral et renvoyé pour examen au DETEC. Le 29 janvier 2010, le DETEC a octroyé une concession provisoire à Tele Ostschweiz, valable jusqu'à la décision définitive. La procédure de recours s'est achevée avec la décision du Tribunal administratif fédéral du 22 août 2012, attribuant la concession définitivement à Tele Ostschweiz.
Le 31 octobre 2008, le DETEC a décidé d'octroyer les cinq concessions restantes en Suisse alémanique. Elles concernent les zones Valais, Argovie-Soleure, Suisse centrale, Zurich – Suisse du nord-est et Suisse orientale où deux ou plusieurs diffuseurs étaient candidats.
Le 7 juillet 2008, le DETEC avait octroyé quatre concessions pour la diffusion de programmes de télévision régionale dans les zones avec une seule candidature.
- Zone de diffusion no 3: Valais
- Zone de diffusion no 5: Berne
- Zone de diffusion no 6: Biel/Bienne
- Zone de diffusion no 7: Bâle
- Zone de diffusion no 8: Argovie-Soleure
- Zone de diffusion no 9: Suisse centrale
- Zone de diffusion no 10: Zurich - Suisse du nord-est
- Zone de diffusion no 11: Suisse orientale
- Zone de diffusion no 12: Suisse sud-orientale
Zone de diffusion no 3: Valais
Zone de diffusion no 5: Berne
Zone de diffusion no 6: Biel/Bienne
Zone de diffusion no 7: Bâle
Zone de diffusion no 8: Argovie-Soleure
Concession Tele M1 (PDF, 169 kB, 21.06.2012)(document en allemand)
Zone de diffusion no 9: Suisse centrale
Zone de diffusion no 10: Zurich-Suisse du nord-est
Zone de diffusion no 11: Suisse orientale
Zone de diffusion no 12: Suisse sud-orientale
Dernière modification 06.03.2013
